Formation - Les écrits professionnels des services de prévention et de santé au travail

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Appréhender la portée juridique des écrits professionnels en santé au travail et les évolutions apportées par la réforme santé 2021
• Proposer des recommandations pratiques aux professionnels des services de santé au travail SPST pour optimiser et sécuriser la rédaction de leurs écrits à portée individuelle et collective ainsi que la traçabilité
• Structurer un message afin de rédiger et présenter un document pertinent
• Renseigner des documents de qualité

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

• Définir les différents écrits à partir des missions en santé au travail
• Enjeux, fonction et finalités de l’écrit en santé au travail
  • en théorie : étude des principaux textes juridiques
  • en pratique : mises en situation/ cas pratiques
• Loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application
• La valeur juridique des écrits professionnels du service de santé au travail
• Les règles de confidentialité et de secret professionnel
  • le principe général du secret professionnel
• Application de la notion de secret professionnel en santé au travail
• Protection des données personnelles (RGPD)
• Etude de cas pratiques et de jurisprudence au travail
• Les responsabilités encourues du fait des écrits en santé au travail
  • la responsabilité civile
  • la responsabilité pénale

• Renseigner le dossier médical en santé au travail
• Le dossier médical en santé au travail & loi du 2 août 2021
• L’impact juridique des écrits professionnel au sein du DM en santé au travail
• Sécuriser les écrits liés aux effets des risques professionnels sur la santé de l’agent/du salarié et en assurer la traçabilité individuelle
• Les outils juridiques
• Cas d’étude et jurisprudence

• Rédaction et mise à jour de la fiche d’entreprise/d’établissement
• Rédaction des autres écrits à portée collective :
  • DU, PAPRIPACT (…)
  • évolution suite à la Loi du 2 août 2021
• Appréhender la portée juridique des écrits professionnels en santé au travail

Dates

Méthodes pédagogiques

Matériel et Moyens techniques :

Visioconférence Teams / Zoom / Meet

Évaluation

Evaluation Prédictive

Evaluation formative

Evaluation sommative

Evaluation de la satisfaction

Consultants

Nathalie PILOT

• Ingénieur prévention sécurité
• Consultante en prévention des TMS, RPS et QVCT
• Intervenante en prévention des risques professionnels - IPRP

Témoignages