Formation - L’essentiel du droit du travail pour managers

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète au quotidien
• Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail
• Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

• Les sources applicables (code du travail, convention collective...) : - quelle articulation ?
• Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bon réflexes

• Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d'essai...
• Vidéos HALDE "Flagrants délits"
• Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, sous-traitance – quelle spécificités et contraintes de chaque contrat ? – sécuriser les recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat...), se prémunir des risques de requalification
• Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
• Quiz : modifications du contrat/des conditions de travail ?

• Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures supplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
• Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail...) : - quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
• Cas des astreintes et des temps de pause
• Suivre et contrôler le temps de travail - mon mode de contrôle est-il valide ? - temps de trajet et déplacement, temps d'habillage/de déshabillage : ce qu'il faut savoir
• Quels risques pour l’entreprise ? Rôle de l'inspecteur de travail, sanctions encourues
• Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?

• Quand et quoi sanctionner ?
• Choisir une sanction adaptée : l'échelle des sanctions, les sanctions interdites
• Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l'entretien préalable, la notification de la sanction
• Illustration : les bons réflexes face à un comportement fautif

• Les différents modes de rupture (à l'initiative du salarié/de l'employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
• Analyse du document CERFA de la rupture conventionnelle
• Cas pratique : mon licenciement est-il valide ?
• Quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux
• Atelier questions/réponses : le manager face à la relation contractuelle "Ai-je le droit de...?"

• Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les RPS
• Intégrer les principes de responsabilité de l'employeur : - délégation de pouvoir - faute inexcusable - sanctions pénales en matière d'hygiène et de sécurité - l'obligation de résultat
• Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d'un salarié
• Focus sur les obligations en santé/sécurité liées à la crise sanitaire

• Connaître le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d'entrave
• Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement...
• Présentation et remise de fiches pratiques tout au long de la formation : - succession des CDD - cas possibles de requalification, différentes absences - procédure de droit de retrait - entretien préalable à sanction disciplinaire - processus de la rupture

Dates

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

• Cas concrets
• Exemples d’application

Évaluation