Formation - Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Connaître le rôle de l'employeur et des différents médecins dans la gestion des prestations sociales
• Traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts maladie, accidents du travail, cas d'invalidité
• Calculer les différentes Indemnités Journalières en appliquant les nouvelles règles de calcul du temps partiel thérapeutique
• Comprendre le passage du temps partiel thérapeutique à l’invalidité sécurité sociale

Pré-requis

Aucun

Programme

• Les différents cas d’attribution :
  • maladie
  • affection longue durée : conditions d'ouverture de droit
  • accident du travail/maladie professionnelle
• La définition du temps partiel thérapeutique selon la réglementation sécurité sociale

• Définir les rôles du médecin traitant, médecin du travail, médecin conseil
• Formalités pour l’employeur :
  • situation de l'assuré social et gestion du contrat de travail à temps partiel
  • les incidences sur le contrat de travail du salarié : temps de travail, congés

• Conditions d'ouverture du droit :
  • maladie et affection de longue durée : les règles de calcul introduites par le décret du 20 août 2019
• Durée d’indemnisation
• Calcul des indemnités journalières
• Attestation de salaire ou DSN ?
• Rôle de l'employeur
• Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
• Subrogation
• Cas pratique : calcul d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
• Temps partiel thérapeutique et accident du travail :
  • les spécificités
  • nouveau calcul de l'indemnité journalière

• Définition de la notion d'invalidité
• Nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
• Catégories d'invalidité : 1ère, 2ème et 3ème catégorie
• Calcul de la pension
• Cumul avec un salaire d’activité : nouvelles règles prévues pour une amélioration des droits
• Quiz

• Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
• Passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ?
• Les conséquences de la réforme des retraites (loi n°2023-270 du 14 avril 2023)

Dates

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

• Cas concrets
• Exemples d’application

Évaluation