Formation Accidents du travail et maladies professionnelles - C3S

Formation - Accidents du travail et maladies professionnelles

Enjeux, réglementation et méthode

Accidents de travail, de trajet, maladies professionnelles, obligation de sécurité de résultats... Suivre la formation Accidents du travail et maladies professionnelles va vous permettre d'avoir les clés de la tarification AT/MP et leurs incidences financières pour l'employeur et le salarié.

Réf : ATMP
Prochaine
session
16-17 décembre 2024
  • icon 2 jours
  • icon 1775 € HT

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Responsable sécurité, animateur sécurité, coordonnateur sécurité, chargé de prévention
  • Directeur d'établissement, DRH, assistant RH, service du personnel, responsable et collaborateur prévoyance ou affaires sociales
  • Chargé de mission handicap, assistante sociale

Objectif pédagogique

Comprendre le mécanisme de la tarification AT/MP et les incidences financières pour l'employeur et le salarié

Compétences à acquérir

  • Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle
  • Évaluer les enjeux des accidents et les maladies professionnelles (humains, financiers et juridiques)
  • Analyser le mécanisme d'instruction des dossiers ATMP

Pré-requis

Aucun

Programme

L'enjeu financier et le principe de la tarification accident de travail (AT)
  • Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
  • La valeur du risque et la calcul du taux AT
  • Le taux AT : un indicateur important
  • Mesurer l'incidence financière d'un dossier AT ou MP
La gestion des accidents du travail
  • Les notions de bases : accident du travail, de trajet, de mission
  • Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin - comment formuler des réserves ?
  • Formalités déclaratives
  • Réforme de la procédure d'instruction par la caisse : la procédure en ligne
  • Instruction de la demande de la caisse : délais d'instruction
  • Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
  • Conséquences d'un accident du travail sur le relation de travail
  • Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
  • Cas pratique : émettre des réserves motivées à partir de cas concrets
La gestion des maladies professionnelles (MP)
  • La notion de maladie professionnelle
  • Les conditions de reconnaissance - tableaux de maladies professionnelles - maladies hors tableaux
  • Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
  • Formalités déclaratives
  • Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur - instruction du dossier et délais à compter du 1er décembre 2019
  • Les conséquences d'une maladie professionnelle - quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? - comment protéger le contrat de travail ? - comment est-ce amputé sur le compte employeur ?
  • Le cas particulier de l'imputation au compte spécial
  • Quiz sur les maladies professionnelles et les conditions de reconnaissance
L'enjeu juridique pour l'employeur : risque civil et pénal
  • Obligation de sécurité et de prévention de l'employeur : une obligation de moyen renforcée
  • Définition de la faute inexcusable
  • Conséquences pour l'employeur et la victime
  • Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles - les recours possibles
  • Echanges autour des risques pour l'employeur

Dates

16 au 17 décembre 2024 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

  • cas concrets
  • exemples d’application

Évaluation

Évaluation au chaud et à froid