Formation - Dispositifs et enjeux juridiques des APS en milieu professionnel

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• S'appuyer sur le cadre réglementaire afin de promouvoir les APS en milieu professionnel
• Identifier les différents acteurs de la prévention au travail, leurs rôles, missions et responsabilités afin de mettre en oeuvre la politique d'activités physiques et sportives en milieu professionnel
• Connaître les incitations financières liées à la pratique du sport en entreprise afin de conseiller l'employeur sur les démarches possibles

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Programme

• L'impact pour l'entreprise de la loi du 02 mars 2022

• Compétence du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • choix de gestion (modalités)
  • choix de contrôle (modalités)
• Compétence de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • les représentants des salariés doivent être associés à l'organisation des activités (modalités)
• Points à connaître sur la création d'une association sportive d'entreprise
• Avantages sociaux et fiscaux à la mise en place d'APS

• Obligations de l'employeur qui met une salle de sport à la disposition de ses salariés
  • règles d'hygiène et de sécurité
• Equipement requis
• Quid de la mise à disposition d'une salle de réunion
• Points de vigilance si je fais appel à un prestataire extérieur
• Diplômes requis des encadrants

• Dispositions relatives au certificat médical
• Responsabilité en cas d'accident d'un salarié au cours de la pratique sportive dans une salle dans les locaux de l'entreprise
• Faut-il souscrire une assurance spécifique ?
• Si l'APS est confiée au CSE ou à une association, quelles sont les responsabilités respectives ?

Dates

Méthodes pédagogiques

Méthodes affirmatives

Apports techniques

Méthodes interrogatives

Tester le niveau de connaissances des participants et favoriser les échanges de bonnes pratiques

Méthodes actives ou expérientielles

Analyse de situations concrètes et ateliers de réflexion en sous-groupes

Matériel et Moyens techniques :

Les salles de formations sont spacieuses. Chacune d’elle dispose de tous les outils nécessaires à la pratique et à la compréhension des techniques : Vidéoprojecteur, paperboard, tableau interactif.

Évaluation

Evaluation sommative

• Questionnement oral des stagiaires en amont des apports techniques sur chaque point important
• QCM de fin de formation

Evaluation de la satisfaction

Consultants

Caroline MOYAT AYCOBERRY

• Juriste en droit social
• Consultante RPS QVT

Témoignages