Formation - Maladie, inaptitude physique et invalidité

Programme

• Maladie : - conditions d'ouverture de droit et indemnisations : nouveau calcul de l'indemnité journalière - gestion du temps partiel thérapeutique : nouvelles règles suite au décret du 20 août 2019 - notion d'Affection de Longue Durée (ALD) - fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
• Cas pratique : Calcul d'IJSS maladie
• Invalidité : - définition : les différentes catégories d'invalidité - conditions d'ouverture de droit - montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution - possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
• Maternité,  adoption, paternité et accueil de l'enfant : - conditions d'ouverture de droit - aspects pratiques de l'indemnisation par la sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière - congé pathologique : durée et indemnisation
• Cas pratique : Calcul d'IJSS maternité
• Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP) : - différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle - obligations déclaratives des différentes parties - indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle
• Cas pratique : Calcul d'IJSS

• Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
• L'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
• Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail - visites médicales de pré-reprise, reprise par le médecin du travail - avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail - licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter
• Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie
• Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue
• Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité

• Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
• Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ?
• Conséquence de la réforme des retraites (loi n°2023-270  du 14 avril 2023)