Formation - Protocoles de délégation et responsabilité médicale

Objectif pédagogique

• Analyser le décret 2022-675 du 26 avril 2022
• Définir les modalités de délégation des missions du médecin du travail aux infirmiers en santé au travail et aux membres de l’équipe pluridisciplinaire
• Connaître les principes de base juridique de la délégation de missions
• Lister et interpréter les missions possibles déléguées par le médecin du travail
• Identifier les différentes types de responsabilités du médecin du travail et de l’infirmier en santé au travail

Compétences à acquérir

• Traduire les données du décret 2022-675 du 26 avril 2022 en actions pratiques sur le terrain
• Maîtriser les principes de base de la délégation par le médecin du travail
• Définir, élaborer et mettre en oeuvre les différents protocoles d’activités de l’équipe pluridisciplinaire au sein du SPST et des entreprises

Pré-requis

Exercer dans un service de prévention et de santé au travail SPST

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

• Principes fondamentaux de la réglementation en santé au travail
• Vue d'ensemble du décret 2022-675 du 26 avril 2022

• Notions juridiques essentielles liées à la délégation
• Nouvelles formes de coopération, de pratiques collaboratives entre professionnels de santé
• Périmètre de la délégation
• Délégataire - délégant
• Secret médical et professionnel et le dossier médical de santé au travail DMST
• Les freins à la coopération - délégation
• L'évaluation et l'accompagnement de la délégation

• Analyse détaillée de l'article R4623-1 modifié par le décret n°2022-679 du 26 avril 2022
• Limites et contraintes de la délégation en santé au travail

• Introduction aux protocoles d'activités en santé au travail
• Construction et contenu des protocoles
• Protocoles de santé au sein du SPST :
  • entretiens IDEST
  • visites, examens complémentaires
  • soins d'urgence...
• Protocoles des risques au sein des entreprises par des actions en milieu de travail AMT :
  • études de poste de travail, évaluation des risques
  • métrologie, fiche d'entreprise
  • informations en santé publique et études épidémiologiques...

• Les différentes responsabilités des acteurs impliqués dans la délégation en santé au travail
• Les 6 codes concernés par la réglementation et la délégation en santé au travail
• Les 4 responsabilités en santé au travail

• Exercices pratiques basés sur des mises en situation réelles
• Exercices pratiques d'élaboration de protocoles d'activité

Dates

Méthodes pédagogiques

• Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
• Méthode participative
• Mise en situation pratique
• Cas concret et travaux en sous-groupe

Évaluation

Evaluation pré-formative

Evaluation sommative

Consultants

Dominique BROUSSE

• Diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine du Travail
• Diplôme inter- universitaire de Toxicologie Clinique Industrielle
• Capacité d’Aide Médicale Urgente
• Expert en Toxicologie et Hygiène Industrielle

Témoignages