Formation Protocoles de délégation et responsabilité médicale - C3S

Formation - Protocoles de délégation et responsabilité médicale

L'élaboration des protocoles d'activités et les différentes responsabilités des acteurs

Réf : DELE
Prochaine
session
19-20 décembre 2024
  • icon 2 jours
  • icon 1915 € HT

Public concerné

  • Médecins du travail
  • Infirmier(e)s de santé au travail
  • IPRP
  • ATST
  • Membres de l’équipe pluridisciplinaire

Objectif pédagogique

  • Analyser le décret 2022-675 du 26 avril 2022
  • Définir les modalités de délégation des missions du médecin du travail aux infirmiers en santé au travail et aux membres de l’équipe pluridisciplinaire
  • Connaître les principes de base juridique de la délégation de missions
  • Lister et interpréter les missions possibles déléguées par le médecin du travail
  • Identifier les différentes types de responsabilités du médecin du travail et de l’infirmier en santé au travail
   

Compétences à acquérir

  • Traduire les données du décret 2022-675 du 26 avril 2022 en actions pratiques sur le terrain
  • Maîtriser les principes de base de la délégation par le médecin du travail
  • Définir, élaborer et mettre en oeuvre les différents protocoles d’activités de l’équipe pluridisciplinaire au sein du SPST et des entreprises

Pré-requis

Exercer dans un service de prévention et de santé au travail SPST

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

Réglementation relative aux délégations de missions par les médecins du travail
  • Principes fondamentaux de la réglementation en santé au travail
  • Vue d'ensemble du décret 2022-675 du 26 avril 2022
Aspects juridiques de la délégation en santé au travail
  • Notions juridiques essentielles liées à la délégation
  • Nouvelles formes de coopération, de pratiques collaboratives entre professionnels de santé
  • Périmètre de la délégation
  • Délégataire - délégant
  • Secret médical et professionnel et le dossier médical de santé au travail DMST
  • Les freins à la coopération - délégation
  • L'évaluation et l'accompagnement de la délégation
Missions du médecin du travail pouvant être déléguées
  • Analyse détaillée de l'article R4623-1 modifié par le décret n°2022-679 du 26 avril 2022
  • Limites et contraintes de la délégation en santé au travail
Protocoles d’activités en santé au travail
  • Introduction aux protocoles d'activités en santé au travail
  • Construction et contenu des protocoles
  • Protocoles de santé au sein du SPST :
    • entretiens IDEST
    • visites, examens complémentaires
    • soins d'urgence...
  • Protocoles des risques au sein des entreprises par des actions en milieu de travail AMT :
    • études de poste de travail, évaluation des risques
    • métrologie, fiche d'entreprise
    • informations en santé publique et études épidémiologiques...
Responsabilités des acteurs et codes concernés
  • Les différentes responsabilités des acteurs impliqués dans la délégation en santé au travail
  • Les 6 codes concernés par la réglementation et la délégation en santé au travail
  • Les 4 responsabilités en santé au travail
Mises en situation et études de cas
  • Exercices pratiques basés sur des mises en situation réelles
  • Exercices pratiques d'élaboration de protocoles d'activité

Dates

16 au 17 septembre 2024 - Paris Montparnasse
19 au 20 décembre 2024 - Distanciel
24 au 25 avril 2025 - Paris Montparnasse
29 au 30 septembre 2025 - Distanciel
20 au 21 novembre 2025 - Paris Montparnasse

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
  • Méthode participative
  • Mise en situation pratique
  • Cas concret et travaux en sous-groupe

Évaluation

Evaluation pré-formative

Auto-évaluation de l’apprenant permettant de se positionner sur le niveau actuel de ses connaissances.

Evaluation sommative

Evaluation des acquis et des fondamentaux sous forme de QCM avec correction et échanges en salle

Consultants

Dominique BROUSSE

Médecin du Travail en service autonome
  • Diplôme d’Etudes Spécialisées en Médecine du Travail
  • Diplôme inter- universitaire de Toxicologie Clinique Industrielle
  • Capacité d’Aide Médicale Urgente
  • Expert en Toxicologie et Hygiène Industrielle