Formation Responsabilité médicale en santé au travail - C3S
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Formation - Responsabilité médicale en santé au travail

Le protocole : véritable outil de protection

Rappels juridiques, responsabilités civile et pénale des professionnels de la médecine au travail, cas de jurisprudence...sont les principaux thèmes abordés dans cette formation "Responsabilité médicale en santé au travail" à destination des médecins et infirmières du travail.

Réf : RINF
Prochaine
session 27 juin 2025
  • icon 1 jour
  • icon 1310 € HT
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Public concerné Objectif pédagogique Compétences à acquérir Pré-requis Programme Dates Méthodes pédagogiques Évaluation Consultants Témoignages

Public concerné

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
   

Objectif pédagogique

Comprendre les grandes règles juridiques qui régissent la responsabilité médicale en santé au travail et mesurer les conséquences de ses actes en conformité avec les protocoles afin d’appréhender son travail plus sereinement

Compétences à acquérir

  • Connaître et différentier les principes fondateurs et les règles essentielles de la responsabilité civile et pénale
  • Appliquer la réglementation à son environnement professionnel
  • Mieux appréhender les limites de ses fonctions et de son pouvoir de décision
  • Maîtriser la responsabilité de l'équipe de santé au travail

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

La pratique des professionnels de la médecine du travail
  • Rappel des textes juridiques
  • Loi relative à l'organisation de la médecine du travail et les décrets d'application
  • Décret portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
La Responsabilité civile des professionnels de la médecine du travail
  • Règles relatives à la responsabilité civile : - personnes physiques : infirmiers, infirmières, médecins du travail - personne morale : l’entreprise - responsabilité de l’employeur du fait des fautes commises par ses salariés
  • Eléments constitutifs de la responsabilité civile : - faute civile : actes accomplis avec ou sans la présence d’un médecin, problèmes liés à l’organisation, négligence, imprudence... - préjudice : nature du dommage réparable, l’enjeu d’une déclaration d’inaptitude - lien de causalité entre la faute et le préjudice subi
  • Juridictions compétentes en matière de responsabilité civile
  • Règles essentielles du procès civil en responsabilité
La Responsabilité pénale
  • Infraction pénale, quelques notions : - élément légal, élément matériel, élément moral (faute intentionnelle et non intentionnelle) - analyse d’infractions : homicide involontaire, non-assistance à personne en danger, exercice illégal de la médecine...
  • Principe de la personnalisation de la responsabilité pénale
  • Causes d’atténuation et d’exonération de la responsabilité pénale
  • Responsabilité pénale des personnes morales
  • Faits justificatifs
  • Notions d’auteurs, de coauteurs et de complices
  • Juridictions compétentes en matière pénale
  • Règles essentielles du procès pénal
  • Le secret médical
Etudes de cas
  • Détermination de situations dans lesquelles la responsabilité pénale et/ou civile peut être engagée
  • Cas concrets de jurisprudence et cas pratiques

Dates

16 septembre 2024 - Paris Montparnasse
27 juin 2025 - Distanciel
08 septembre 2025 - Distanciel

Méthodes pédagogiques

  • Méthode Interrogative :
    Echanges et sessions questions/réponses.
  • Méthode Expositive
  • Méthode Démonstrative
  • Méthode Active :
    Etudes de cas, échanges.

Matériel et Moyens techniques :

Les salles de formation disposent de tous les outils nécessaires à la pratique et à la compréhension des techniques :

  • Paperboard, Vidéoprojecteur ou Tableau Interactif.

Support de formation :

  • Documentation papier illustrée sous la charte graphique C3S.
  • Accès à un complément de support numérique via l’espace stagiaire.

Évaluation

Evaluation Prédictive

Évaluation orale sous forme de questions

Evaluation formative

Reformulation par les stagiaires après chaque séquence des notions abordées

Evaluation sommative

Réalisation de cas pratiques sous forme de jeux de rôles

Evaluation de la satisfaction

Fiche d’évaluation C3S remise à l’issue de la formation qui permet de révéler un indice de satisfaction et un degré de réceptivité à l’apprentissage.

Consultants

Claire-Isabelle BRAIDA

  • Juriste
  • Formatrice spécialisée en droit de la santé
  • Compétences en droit privé et public de la santé

Témoignages

Statistiques effectuées sur 4 témoignages réalisés entre 2021 et 2023
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