Formation - Santé au travail : réglementation et méthode

Objectif pédagogique

Compétences à acquérir

• Connaître la réglementation en droit du travail et droit de la sécurité au travail sur le périmètre de la santé au travail
• Comprendre la notion d'obligation de résultat pesant sur l'employeur
• Maîtriser la réglementation en matière de santé au travail
• Acquérir la méthodologie pour faire de la santé au travail une priorité dans l'entreprise
• Identifier le suivi médical du salarié au regard de la loi travail

Pré-requis

Aucun

Informations pratiques

Effectif stagiaire : 3 à 15 personnes par session

Horaires : 9h – 17h10 (Le premier jour commence à 9h30)

Accessibilité des locaux : Les salles de formation, basées au Mans et à Paris, sont toutes les 2 accessibles par les transports en commun (train, bus, métro pour Paris du fait de la proximité avec la gare Montparnasse – et bus et tramway pour Le Mans). Pour les stagiaires utilisant une voiture, il y a possibilité de stationner dans des parkings situés à proximité de chacun des sites. Un accès pour personne à mobilité réduite est prévue dans chaque établissement. Un ascenseur permet d’accéder à nos salles de formation parisiennes situées au 1er étage du bâtiment. Un accès s’effectue de plain pied pour les salles de formation du Mans.

Adresse Espace Formation Paris : 3 rue Vandamme 75014 Paris

Adresse Espace Formation Le Mans : 38 rue Arnold Dolmetsch 72000 Le Mans

Repas : Les repas sont pris en commun dans un restaurant proche du lieu de stage.

Programme

• Définition (OMS, droit européen)
• Les impacts de  la loi du 2 août 2021 et du PSST 2021 -2025 :
  • santé au travail et santé publique
  • santé au travail,  prévention et QVCT
  • les nouvelles missions des SPST, nouveautés en matière de maintien dans l'emploi et de lutte contre la désinsertion professionnelle
  • les obligations de l'employeur
  • la prévention des accidents graves ou mortels
• Les enjeux autour de la santé au travail
• Santé au travail et RSE

• Rappel de la réglementation :
  • l'obligation de résultat et les principes généraux de prévention
  • le rôle des différents acteurs de la santé au travail : l'employeur, les services de santé au travail, les partenaires sociaux, l'inspection du travail, la CARSAT...
  • les notions liées à la santé au travail : risques psychosociaux, Qualité de Vie au Travail, TMS, la notion de pénibilité au travail, conduites addictives...
• L'incidence sur le contrat de travail :
  • les cas de suspension du contrat et les obligations du salarié
  • le suivi médical du salarié : l’impact de la loi “Travail”
  • l'obligation de reclassement de l'employeur
  • le licenciement pour inaptitude et la prise d’acte de rupture

• Rappel des notions de base :
  • la maladie et l'invalidité
  • l'accident du travail et la maladie professionnelle (point sur la réforme de la procédure d'instruction de 2019)
  • l'incapacité permanente
  • la rechute
  • le temps partiel thérapeutique
  • la guérison, la consolidation, la réadaptation fonctionnelle et/ou professionnelle
• Droits, obligations et indemnisation des assurés
• Conséquences pour l'employeur en matière de cotisation

• Le risque civil : la faute inexcusable de l'employeur
• Le risque pénal

Dates

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques pour faciliter l’acquisition des compétences

Matériel et Moyens techniques :

• Echanges entre et avec les participants
• Atelier pratique à partir de cas concrets
• Analyse à partir de vidéo

Support de formation :

Support papier

Évaluation

Evaluation Prédictive

Evaluation formative

Evaluation sommative

Evaluation de la satisfaction

Consultants

Sandrine FERRAND

• Référencée IPRP spécialisée en organisation des entreprises, démarche de prévention des RPS et amélioration de la QVT
• Coach en entreprise certifiée (PNL, IOS)
• Maître praticienne en PNL
• Praticienne en hypnose Ericksonienne.

Témoignages

Taux de satisfaction :