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Un dispositif FNE repensé en 2021

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle (droit commun ou longue durée) et des entreprises en difficulté par la prise en charge des coûts pédagogiques. En 2021, le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant à leurs salariés des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours.

Voir l’article sur www.travail-emploi.gouv.fr

Dispositif FNE : objectifs

Le FNE (Fonds national pour l’emploi)  a été créé « afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production”

Une instruction du ministère du Travail du 27 janvier dernier, fixe les nouvelles modalités de mobilisation du dispositif :

* Possibilité de prendre en charge la rémunération pour les entreprises de – de 50 salariés par le Plan de Développement des Compétences de – de 50 salariés qui ne sont ni en AP ni en APLD

Entreprises et salariés éligibles au dispositif FNE

• aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée)
• aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité, à l’exception de celles ayant engagé des négociations en matière de PSE)

L’ensemble des salariés en activité partielle (AP) / activité partielle de longue durée (APLD) ou hors activité partielle sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation.

Les actions de formations éligibles au dispositif FNE

Elles doivent être sous forme de parcours structuré soit reconversion, certifiant, compétences spécifiques contexte Covid-19 ou anticipation des mutations.

FAQ sur le Dispositif FNE mise à jour